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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 5 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 05/12/2019




Projet de loi de finances 2020 - Adoption de plusieurs dispositions portant sur les finances des collectivités locales (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances 2020 - Adoption de plusieurs dispositions portant sur les finances des collectivités locales (Texte en cours d'examen)

05/12/2019

Examen de la seconde partie (volet dépenses, crédits des missions) Mission Cohésion des territoires : adoption des crédits avec modification - permettre le rétablissement de l’aide personnelle au logement (APL) "Accession" - augmenter les crédits dédiés à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - rehausser le forfait journalier...

Protoxyde d’azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Commission - Travaux)

Protoxyde d’azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Commission - Travaux)

05/12/2019

La commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements visant à préciser ses objectifs : interdire la vente de ce gaz aux mineurs et obliger les intermédiaires numériques à en informer leurs abonnés, pénaliser l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, obliger...

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Commission - Audition)

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Commission - Audition)

05/12/2019

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux sur la thématique des risques industriels. Aux côtés des services de l’État, les collectivités territoriales ont en effet de nombreuses responsabilités en matière de risques industriels : sensibilisation du...

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