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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 19 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 19/12/2019




Violences conjugales - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi (Texte adopté définitivement)

Violences conjugales - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi (Texte adopté définitivement)

19/12/2019

Parmi les dispositions adoptées: - généralisation du bracelet anti-rapprochement - Ce bracelet permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal. Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Mises en place de nouvelles REP (Texte en cours d'examen)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Mises en place de nouvelles REP (Texte en cours d'examen)

19/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Création de nouvelles filières pollueur-payeur - Le projet de loi veut mettre en place cette REP à compter de 2022 pour les déchets du bâtiment La filière REP sur le tabac financerait la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages. Celles sur les jouets, les articles de sports et...

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