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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 12 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 12/12/2019




Engagement dans la vie locale et action publique - La compétence eau et assainissement sera une compétence intercommunale (Dossier législatif - Passage en CMP)

Engagement dans la vie locale et action publique - La compétence eau et assainissement sera une compétence intercommunale (Dossier législatif - Passage en CMP)

12/12/2019

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi - scrutins de listes paritaire à partir de 2026 dans les communes dès 500 habitants - Députés et sénateurs sont convenus d'une rédaction conjointe sur l'engagement d'une mesure législative avant le 31 décembre 2020 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives...

Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l’inacceptable (Commission - Mission)

Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l’inacceptable (Commission - Mission)

12/12/2019

Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l’inacceptable (Commission - Mission) Le mercredi 11 décembre 2019, la commission des lois a adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé, 18 propositions afin de mieux lutter contre les violences dont font l’objet les...

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques (Rapport d'information)

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques (Rapport d'information)

12/12/2019

Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de travail sur les biocarburants, entendus comme les carburants produits à partir de la biomasse et utilisés comme combustibles pour le transport. Sa mission était de dresser un état des lieux de la filière de production française du bioéthanol et du...

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