Journal Officiel - Circulaires
Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention
Jurisprudence - Réponses ministérielles
08/11/2019
Conditions du déplacement intracommunal d’un débit de tabac08/11/2019
Respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire – Cas du caractère abusif de demande de présentation d'observations orales 08/11/2019
Brûlage à l'air libre des déchets verts – Interdiction et alternatives 08/11/2019
Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de populationInfos RH
08/11/2019
CNRACL - L’essentiel 2018 En 2018, la CNRACL a signé la convention d’objectifs et de gestion pour les 5 ans à venir avec l’Etat et la Caisse des Dépôts. Découvrez dans cette plaquette les chiffres clés, les temps forts et l’activité de votre caisse de retraite...
Actualité parlementaire
08/11/2019
Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen) Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Protection de l'enfance: enveloppe de 80 millions d'euros prévue, avec 30 millions de "crédits nouveaux", 20 millions de crédits réorientés au sein du budget du ministère de...
08/11/2019
Loi de finances rectificative pour 2019 (Conseil des Ministres – Projet de loi)Actualité nationale et européenne - Documentation
08/11/2019
Le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale Accueils de loisirs et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de handicap. Le Défenseu...
08/11/2019
Education prioritaire : maintien des REP+ et suppression des REP (article Café Pédagogique) "L'éducation prioritaire est une politique essentielle qui doit être maintenue et renforcée". Le 5 novembre , Jean-Michel Blanquer parle avec prudence. "C'est un rapport. Je n'endosse pas les mesures proposées même si ce travail va nou...
08/11/2019
Évaluation du prêt à taux zéro - La mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu La mission a réalisé ses travaux en s’appuyant sur des déplacements dans dix communes et intercommunalités représentatives de la diversité des situations en matière de logement. Elle s’est également appuyée sur les données de la Société d...
08/11/2019
Renouvellement du contrat de présence territoriale postale : Alerte aux maires !08/11/2019
Un système de santé relativement performant mais les Français fument et boivent toujours trop d'alcool, selon l'OCDE08/11/2019
Les fiches Nature en ville : méthodologie pour intégrer la nature comme élément de confort urbain