Infos RH Emploi occupé par un agent contractuel, supprimé alors que celui-ci bénéficiait d'un congé pour convenances personnelles, à l'expiration de ce dernier
Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation...
Une délibération du conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a modifié les conditions de versement de l’allocation fractionnée versée par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Depuis la création du régime, la prestation RAFP est versée soit sous forme de rente soit...
Rachel Louise Carson, née à Pittsburgh le 27 mai 1907 et décédée le 14 avril 1964 à Silver Spring, est une biologiste marine et écologiste américaine, qui a notamment publié Cette mer qui nous entoure en 1952 et son best-seller Printemps silencieux en 1962. Ce dernier ouvrage contribua à sensibiliser l’opinion publique sur l’usage des...
Le juge administratif pose un principe de versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi lorsqu’il y a versement de l’indemnité de départ volontaire. Compte tenu de sa similitude avec l’indemnité de rupture conventionnelle, ce principe devrait s’appliquer pour le versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) suite à une rupture...