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Informations nationales dédiées aux Départements...
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18/04/2024
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
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15/04/2024
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
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12/04/2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
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11/04/2024
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
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11/04/2024
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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26/04/2024
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
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24/04/2024
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
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24/04/2024
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
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23/04/2024
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
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22/04/2024
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance