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ID Cité... Comment ça marche ?
Fonctionnement des sites
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et des services mis à
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Informations JURIDIQUES et PROFESSIONNELLES quotidiennes, directement liées aux fonctionnement des Collectivités territoriales:
1/ L'actualité juridique décrytée quotidiennement
· Journal Officiel du jour - JO de l'Union Européenne
· Parlement (suivi des textes - Lois - actualité parlementaire...)
· Conseil des Ministres
· Circulaires non diffusées au JO
· Jurisprudence de la semaine (CE - CAA - Conseil Constitutionnel...)
· Réponses ministérielles écrites et orales de la semaine
2/ Les informations spécifiques aux Ressources Humaines
· Journal officiel - Concours
· Circulaires
· Jurisprudence - Réponses ministérielles
· Documentation (CNFPT, CNRACL, CDG partenaires...)
· Actualité ministérielle et syndicale
3/ Une veille documentaire (dossiers réactualisés, livres blancs...)
4/ L'actualité du jour reprenant une sélections des principales informations parues dans les sites dédiés aux collectivités territoriales...
2/ ID.CiTé.fr
Actualités des INSTITUTIONS de votre REGION ou de votre DEPARTEMENT, qui concernent directement les collectivités territoriales
3/ CiTés-RH
Infos RH qui concernent directement les collectivités territoriales
Offres d'emplois de votre DEPARTEMENT
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Nous restons à votre écoute pour répondre à toute question portant :
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Tél. 09.75.73.53.90 (non surtaxé)
Serge Sentubéry
Directeur de publication
Informations nationales dédiées aux Départements...
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18/04/2024
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
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15/04/2024
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
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12/04/2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
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11/04/2024
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
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11/04/2024
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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16/04/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
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16/04/2024
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
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26/03/2024
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau sans précédent en France : un droit à l’eau bafoué pour des milliers d’enfants dans les Outre-mer