Infos RH Jurisprudence - Réponses ministérielles Parlement Actualité nationale et européenne
Travail de bureau et risques professionnels
Avec la tertiarisation des activités et le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), le travail de bureau s’est généralisé. Aujourd’hui plusieurs millions de salariés exercent l‘essentiel de leur...
Exercice du droit de délaissement et plus-value à la revente - Protection accordée par la CEDH aux biens expropriés.
Un propriétaire a, sur le fondement de son droit de délaissement et moyennant un certain prix, cédé à une commune son bien, qui faisait alors l'objet d'une réserve destinée à l'implantation d'espaces verts. La commune, sans maintenir...
Formation des usagers des services publics à l'usage d'internet
Réussir la transition numérique de l'Etat implique de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui touche près de 13 millions de français (d'après le Baromètre 2018 du Numérique, réalisé par le CREDOC pour l'Etat et l'ARCEP). Le...
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
L'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un levier important pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural. À ce titre, le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière...
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat
La grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat, lancée par la commission des lois du Sénat, a démarré. Un courrier accompagné...
Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)
Entre 2016 et 2018, menaces, violences et outrages ont augmenté plus vite que les atteintes concernant les autres professions. En 2018, 361 maires et maires adjoints ont été victimes d'"atteintes volontaires à l'intégrité...
Accessibilité numérique en lecture publique : publication des résultats du baromètre 2019
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC, Service du livre et de la lecture) publie les résultats de la troisième édition du Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique. Ce baromètre de...
Etat des nappes d'eau souterraine au 1er août 2019
Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement en-dessous des niveaux moyens des mois de juillet. Ces niveaux traduisent une recharge peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et...
Exercice de la police de l’eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l’État
Le rapport portant sur l’organisation et la contribution des différents services à la police de l’eau et de la nature propose des mesures pour augmenter l’efficacité et l’efficience de cette police qui est l’un des trois leviers de la...
Le potentiel géothermique vu du ciel
Depuis plusieurs années, des chercheurs ont mis en évidence des corrélations entre la température du sous-sol et certaines caractéristiques bien visibles par satellite : le niveau d’urbanisation, la couverture neigeuse, ou encore la...