Journal Officiel - Circulaires Infos RH Jurisprudence - Réponses ministérielles Actualité nationale et européenne
Création de l'Office français de la biodiversité, missions des fédérations des chasseurs et renforcement de la police de l'environnement - Synthèse par article - 01/08/2019
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Article 1 - Il est créé un...
Lutte contre les addictions - Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales - 01/08/2019
Lutte contre les addictions - Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien,...
Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite -01/08/2019
Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite >> Ce décret complète la création des nouveaux produits d'épargne retraite afin de renforcer l'attractivité de cette épargne de long terme et de...
Addictions en situation de rupture professionnelle - Synthèse de l’enquête - 01/08/2019
La situation de rupture professionnelle, qu’elle soit due au chômage ou à l’arrêt de travail de longue durée, constitue un facteur de vulnérabilité. Outre l’altération de la santé, elle peut entrainer le recours aux conduites addictives,...
Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants - Information complète des conseillers municipaux sur la teneur de l’avis du service des domaines - 01/08/2019
Aux termes de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération...
Inscription à l'école maternelle d'un enfant n'ayant pas encore 3 ans en septembre 2019 ? - 01/08/2019
L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction s'appliquera à partir de la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de trois ans. En conséquence, les enfants nés entre le 1er janvier et la...
"Gilets jaunes" - L'Etat signe les premières conventions de l’appel à projets avec les collectivités bénéficiaires pénalisées par le mouvement - 01/08/2019
Dans le cadre de l’opération nationale, annoncée par le Gouvernement, visant à revitaliser les centres villes dont l’activité commerciale a été pénalisée par le mouvement des "gilets jaunes", 35 projets de collectivités1 ont été retenus en...
Espaces verts -Xylella fastidiosa : informer, sensibiliser et formuler des préconisations afin de prévenir toute introduction et expansion de la maladie sur notre territoire -01/08/2019
La réussite de la prévention et de la lutte contre Xylella fastidiosa passe par la connaissance des risques liés à la bactérie et des mesures à respecter. Sont concernés : les professionnels du végétal, les collectivités locales, les...
Résilience des infrastructures et des réseaux de transports - Focus sur les innovations à la Biennale des Territoires du Cerema - 01/08/2019
Lors de la Biennale des Territoires du Cerema, une large place a été consacrée aux innovations dans le domaine de la mobilité des transports, avec un concours innovation pour les stat-ups. Les partenaires de l'événement, notamment Léonard,...
Voies Structurantes d’Agglomération : Aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs (édition 2019) - 01/08/2019
Le Cerema publie une nouvelle édition du référentiel technique d’aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs sur les voies structurantes d’agglomérations à 90 et 110 km/h. L’actualisation de cet ouvrage...