Arrêté du 25 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (catégorie B) par le centre de gestion du Loiret en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire. JORF n°0178 du 22 juillet 2020 - NOR: TERB2017360A
Il résulte des dispositions de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale que lorsque la responsabilité d'un accident du travail est partagée entre l'employeur et un tiers, la caisse n'est admise à demander à ce tiers le remboursement des prestations à sa charge, au titre des dépenses passées comme des dépenses futures, que pour une somme...
Vous faites partie des employeurs de la fonction publique entrant en DSN en 2021 ou 2022. Dans le cadre du dispositif pour vous accompagner dans votre entrée en DSN, vous avez la possibilité de vous inscrire en phase pilote. La phase pilote concernant la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les administrations publiques est en cours...
Les fonctionnaires qui, originaires de certains territoires d’outre-mer, y ont conservé des attaches fortes et qui sont en poste sur le territoire européen de la France peuvent bénéficier périodiquement d’un régime de congés dérogatoire : ce sont les "congés bonifiés". A l’appui du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020, portant réforme des congés...
En 2018, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 573 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, le salaire net augmente de 0,6 %. Avec le regain de l’inflation, le salaire net moyen...
Au sommaire : retraite, formation professionnelle, handicap, solidarité et mandats de confiance, expertise et perspectives 2020. Chiffres clés 2019 RETRAITE - En relation avec 1 retraité sur 5 en France - 3,9 millions de pensionnés - 7,5 millions de cotisants à un ou plusieurs fonds - 633 300 nouvelles pensions payées MON COMPTE FORMATION (avril...