Marchés publics - DSP - Achats La communication des documents administratifs en matière de commande publique
Le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. L’administration doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs...
La dernière édition des "Missions et chiffres-clés", ainsi que le Rapport d’activité 2019, sont mis en ligne sur caf.fr, avec un décryptage de l’actualité des Caf en 2019. Combien d’allocataires reçoivent les prestations des Caf, telles que la prime d’activité, le Rsa, ou les aides au logement ? Quel est le budget pour chacune d’elles en 2019 ? Combien de...
La lutte contre l’isolement est un enjeu de société majeur et constitue une dimension importante des politiques pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes. Durant la crise sanitaire, et en particulier pendant la période de confinement, l’isolement des personnes âgées et des personnes fragiles s’est accentué, rendant d’autant plus nécessaire la...
Le ministre a tenu à rassurer les participants. Cette décision entrera certes en vigueur au printemps 2021, mais ses conséquences opérationnelles ne s’appliqueront qu’à partir de l’automne 2021. C’est une opportunité pour entamer la transition de ce secteur vers des modèles plus durables et responsables. Le ministre s’est engagé à co-construire avec...
Cet accord est fondé sur la conviction partagée par l’État et les Régions que le contrat de plan État-Régions (CPER), ainsi que les contrats de convergence et de transformation (CTT) constituent des supports adaptés à une relance durable. L’État et les Régions souhaitent aussi garantir et renforcer la logistique ascendante et différenciée...
Cette feuille de route intègre les contributions des membres des collèges du comité stratégique France Mobilités, qui associe, notamment les associations représentant des collectivités, les opérateurs de transports, les fédérations, les entreprises et startups de la mobilité, les universitaires et partenaires de...
DOCUMENTATION
La déficience auditive et les difficultés qu’elle entraîne sont encore méconnues par les décideurs et les concepteurs qui peinent, par conséquent, à les prendre en compte dans l’aménagement de la chaîne du déplacement. Elles sont pourtant nombreuses, comme le sont les pistes pour améliorer l’accessibilité du cadre de vie pour celles et ceux qui entendent...
Finances - Fiscalité Les effets de la crise sur les collectivités - Un impact violent pour les finances de l'ensemble des collectivités territoriales de 7,3 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019 (rapport de Jean-René Cazeneuve)
Les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Dès le début du confinement et tout au long la phase de déconfinement, ils ont, en complément de l’action de l’Etat, multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses ressources pour protéger leurs concitoyens, développer de...
Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement. Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi...