JOURNAL OFFICIEL
JORF n°0197 du 12 août 2020
Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention
CIRCULAIRES
Affaires juridiques Dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires
Une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins en application du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d'accompagner et de faciliter la réalisation...
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux marchés : " (...) Les paiements des prestations exécutées seront effectués par virement administratif après service fait selon les modalités ci-dessous. (...) L'attestation du service fait s'effectuera sur...
REPONSES MINISTERIELLES
Plantes invasives originaires d'Amérique du Nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces -l'ambroisie à feuilles d'armoise...