Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale >> Un fonds d'intervention régional finance, sur décision des...
CIRCULAIRES
Le label "Point conseil budget" (PCB) désigne les structures reconnues comme tel par l’Etat et dont l’objectif principal est d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement. La présente instruction permet de procéder à la labellisation de 250 nouvelles structures...
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article 46.2.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie l'acte d'engagement visé au point 1 : " Dans le cas où le marché prévoit que les travaux doivent commencer sur un ordre de service intervenant après la notification du marché, si cet ordre de service n'a pas été notifié...
REPONSES MINISTERIELLES
La réalisation d'aménagements cyclables relève des collectivités locales pour leur très grande majorité. Compte tenu du très grand nombre de collectivités concernées, il n'existe pas de relevé exhaustif sur le territoire des aménagements cyclables, à plus forte raison d'évolution des pistes depuis 1996. À noter que le site...