JOURNAL OFFICIEL
JORF n°0197 du 12 août 2020
Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention
CIRCULAIRES
Affaires juridiques Dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires
Une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins en application du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d'accompagner et de faciliter la réalisation...
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux marchés : " (...) Les paiements des prestations exécutées seront effectués par virement administratif après service fait selon les modalités ci-dessous. (...) L'attestation du service fait s'effectuera sur...
REPONSES MINISTERIELLES
Plantes invasives originaires d'Amérique du Nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces -l'ambroisie à feuilles d'armoise...
RESSOURCES HUMAINES
En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en...
La crise sanitaire a rendu plus visibles certaines inégalités de conditions de travail et d’expositions aux risques professionnels des femmes et des hommes au travail, qui sont par ailleurs observées depuis de nombreuses années. En termes de mixité et de conditions de travail, qu’est-ce que l’on...
PARLEMENT
Le 29 juillet dernier, la commission des lois a condamné avec la plus grande fermeté l’agression subie par le maire de Miribel-les-Échelles (Isère) deux jours plus tôt, et rappelé ses recommandations pour la sécurité des maires , adoptées dès octobre dernier. Ces recommandations avaient été...
ACTUALITE
Pour expliquer la dégradation de la situation, le Premier ministre a déploré "une moindre vigilance, une moindre discipline, une moindre solidarité de la part de certains d'entre nous". Quelques heures après un Conseil de défense consacré à la lutte contre le coronavirus , le Premier ministre,...
La consommation d’alcool au-delà d’un certain seuil, même peu élevé, peut avoir de graves conséquences sur plusieurs aspects de la santé et du bien-être, même si la consommateur ne devient jamais dépendant(e) à l’alcool. Ce livret est composé d’une partie regroupant des informations sur la...
Produits ménagers, cosmétiques, crèmes solaires, médicaments… leur utilisation est responsable de la contamination des milieux aquatiques par des micropolluants. Dans le cadre du projet REMPAR (2014-2019) les chercheurs du centre INRAE de Bordeaux ont mené une étude à l’échelle du bassin d’Arcachon...
Consultez une première version de la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), ainsi que le périmètre de leur ressort territorial (RT) - situation au 1er janvier 2020 Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) Une autorité organisatrice de la mobilité (L. 1231-1-1 du code...
La crise sanitaire a, par le confinement qui en a découlé, démontré qu’il était aujourd’hui, plus que jamais, indispensable de repenser la Ville et son parc immobilier. La crise n’a pas diminué le besoin en logements mais a fait émerger de nouveaux besoins : pièces supplémentaires permettant le...
DOCUMENTATION
Pendant la difficile période de confinement que nous venons de vivre, l’accès à Internet et la robustesse des réseaux de télécommunication ont permis de maintenir une part de l’activité économique et une certaine forme de vie sociale. Télétravail, télémédecine, continuité pédagogique, aucun de ces...
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