Actualité professionnelle

Une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, est disponible sur le site de la DAJ

Rédigé par ID.CiTé le 27/11/2019



La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la "procédure expérimentale", innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP.

Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse oecp.daj[@]finances.gouv.fr.
La mise à jour met un accent particulier sur la "procédure expérimentale", innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP. Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse oecp.daj[@]finances.gouv.fr.

Le 
Guide du recensement  intègre également des précisions sur des questions récurrentes. Ainsi, des précisions sont apportées sur la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.

Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être faites avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats). Les dispositifs possibles (REAP, Chorus, PES, API…) sont décrits dans le 
Guide

DAJ - Communiqué complet- 2019-11-26