Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
>> Ce décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
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"L’autonomie des collectivités locales, que vous défendez depuis longtemps, nous empêche de prévoir des compensations dans un tel texte réglementaire ou d’imposer des mesures aux collectivités locales."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
>> Ce décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
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"L’autonomie des collectivités locales, que vous défendez depuis longtemps, nous empêche de prévoir des compensations dans un tel texte réglementaire ou d’imposer des mesures aux collectivités locales."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21