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Procurations électorales - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions

Rédigé par ID.CiTé le 25/06/2020



En vue du second tour des élections municipales de juin 2020, de nouvelles mesures relatives aux procurations électorales ont été prévues, notamment dans le décret n° 2020- 742 du 17 juin 20201 . Des mesures ont également été prévues par le Parlement dans la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires adoptée le 18 juin 2020.

Certaines mesures sont pérennes, d'autres sont temporaires et spécifiques au contexte sanitaire de lutte contre la covid-19 et au scrutin du 28 juin 2020.


CIRCULAIRE - NOR : INTA2015792J - 2020-06-23