Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
>> Ce décret étend la possibilité de nommer un préfet délégué pour l'égalité des chances dans quatre départements supplémentaires d'Ile-de-France, afin de soutenir l'effort du Gouvernement en faveur de la cohésion sociale, de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations.
L'article 1er du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : "- Hauts-de-Seine ;" ;
2° Il est inséré, après le cinquième alinéa, qui devient le sixième, un septième alinéa ainsi rédigé : "- Seine-et-Marne ;"
;
3° Il est inséré, après le sixième alinéa, qui devient le huitième, un neuvième alinéa ainsi rédigé : "- Val-de-Marne ;" ;
4° Le septième alinéa, qui devient le dixième alinéa, est modifié comme suit : "- Val-d'Oise ;" ;
5° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : "- Yvelines.".
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: INTA2019970D
>> Ce décret étend la possibilité de nommer un préfet délégué pour l'égalité des chances dans quatre départements supplémentaires d'Ile-de-France, afin de soutenir l'effort du Gouvernement en faveur de la cohésion sociale, de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations.
L'article 1er du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : "- Hauts-de-Seine ;" ;
2° Il est inséré, après le cinquième alinéa, qui devient le sixième, un septième alinéa ainsi rédigé : "- Seine-et-Marne ;"
;
3° Il est inséré, après le sixième alinéa, qui devient le huitième, un neuvième alinéa ainsi rédigé : "- Val-de-Marne ;" ;
4° Le septième alinéa, qui devient le dixième alinéa, est modifié comme suit : "- Val-d'Oise ;" ;
5° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : "- Yvelines.".
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: INTA2019970D