Le texte a été adopté en première lecture par 46 voix avec trois abstentions.
Parmi les dispositions adoptées par les députés :
- reconnaissance de l'existence d'un patrimoine linguistique constitué de la langue française et des langues régionales
- possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.
- autorisation des signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~) (décret programmé)
A noter >> Suppression des dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l'enseignement bilingue français-langues régionales.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2020-02-13
Parmi les dispositions adoptées par les députés :
- reconnaissance de l'existence d'un patrimoine linguistique constitué de la langue française et des langues régionales
- possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.
- autorisation des signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~) (décret programmé)
A noter >> Suppression des dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l'enseignement bilingue français-langues régionales.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2020-02-13