Journal Officiel - Circulaires Infos RH Jurisprudence - Réponses ministérielles Actualité nationale et européenne
Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, après deux mois de travaux, notamment avec les lycéens, a lancé un plan d'actions autour de 8 axes, dont la présente circulaire détaille les modalités de mise en œuvre. Ce plan doit...
GEMAPI - Réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations
Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations >> Ce décret apporte, à l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice...
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Formations
Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires >> Cet arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à...
Compte-rendu d'entretien professionnel d'un agent public - Le DGS peut modifier l’appréciation portée par le supérieur hiérarchique direct sur la manière de servir de l'agent
Ni le compte-rendu d'entretien professionnel d'un agent public ni le rejet d'une demande de révision de ce compte-rendu, laquelle ne constitue pas un recours administratif préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, ne...
Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités...
Expropriation - Un acte modifie uniquement le périmètre d’une zone d’un PLU sans affecter ses caractéristiques ne peut être pris comme date de référence
En application de l'article L. 213-6 du code de l'urbanisme, lorsqu'un bien soumis au droit de préemption fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, la date de référence prévue à l'article L. 322-2 du code de...
Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie - Rappel
Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont l'impact sanitaire important en France a motivé la définition et la mise en place d'un cadre adapté d'intervention...
La fracture numérique territoriale
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit qui vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022, repose sur deux composantes : - les réseaux déployés par les opérateurs privés sur...
Doublement des centres et maisons de santé dans les quartiers prioritaires
En 2019, 563 centres de santé et 127 maisons de santé pluri-professionnelles ont été recensées dans et à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le CGET, associé au suivi territorial de l’offre de santé, propose...
Dossier Rentrée scolaire
Programmes scolaires, calendrier des vacances, fournitures, organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée...
Prévenir le décrochage : une comparaison entre lycées professionnels et CFA
La prévention du décrochage occupe une place importante dans l'enseignement professionnel, lui-même fonctionnant comme une filière de "raccrochage" pour de nombreux collégiens en difficultés scolaires. Les CFA et les lycées professionnels,...