Journal Officiel - Circulaires Infos RH Jurisprudence - Réponses ministérielles Actualité nationale et européenne
Lutte contre les violences scolaires - Mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS)
Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les bonnes conditions de travail et d’apprentissage, le respect d’autrui et l'épanouissement des élèves. La grande masse des violences en milieu scolaire est...
Répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2019
La présente note d’information a pour objet de vous présenter le dispositif de la dotation "titres sécurisés" et de vous en communiquer les modalités de gestion. Créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation...
Mutations soumises à l'avis des CAP car comportant un changement de résidence administrative
En l'absence de toute disposition légale définissant la résidence administrative pour l'application du premier alinéa de l'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à l'autorité compétente, de déterminer, sous le...
FIPHFP - Ce que la loi sur la transformation de la fonction publique va changer…
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin d’en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales...
Arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët - Le juge des référés fait droit à la requête de la préfète d’Ille-et-Vilaine à fin de suspension de l’arrêté litigieux
D’une part, en application des dispositions précitées de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique, le maire ne peut que compléter un décret pris en matière de santé publique sur le fondement de l’article L. 1311-1 du même...
Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
En application des dispositions du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) est substitué à ses...
Prix Capitale verte européenne 2022 et ville verte européenne 2021 : ouverture des candidatures
La Commission européenne vient d’ouvrir l’appel à candidatures pour les villes qui souhaitent candidater au label européen "Capitale verte européenne" au titre de l’année 2022. Ce label est décerné aux villes de plus de...
Rentrée 2019 : une année scolaire sous le signe de la réussite (communiqué Ministère de l'Education Nationale)
Extraits : "…Placer cette année 2019-2020 sous le signe de la réussite, c'est lier étroitement la réussite des élèves, le bonheur professionnel des personnels et la réussite de notre pays. En effet, plus que jamais, pour se projeter avec...
SDIS - L’intersyndicale des SPP reconduit la grève pour 2 mois supplémentaires (Communiqué de presse intersyndical)
Dans le contexte du mouvement national et face à l’absence de réponse du Ministre de l’Intérieur, l’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels s’est réunie ce jour et a acté les points suivants : - reconduction du préavis de grève...
Mobilités en territoires peu denses : Quelle place pour le vélo? Quels aménagements ?
Les zones peu denses sont caractérisées à la fois par un habitat peu dense, hormis dans des centres bourgs, des bassins d’emploi vastes et un taux faible en équipements de services. Les aménagements des voies de circulation sont très...