Journal Officiel - Circulaires Infos RH Jurisprudence - Réponses ministérielles Actualité nationale et européenne
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 - Décret fixant les dates et modalités du scrutin
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs...
Création des clauses-types des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré.
Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré...
Stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme - Mise à jour du cahier des charges des UEEA et poursuite de leur déploiement
La présente instruction s’inscrit dans la mise en œuvre de l’engagement n°3 de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 "rattraper notre retard en matière de scolarisation" qui...
CNRACL - Maintenance du site et de votre espace personnel "Actif" du 7 au 8 septembre
En raison d'une opération de maintenance, le site de la CNRACL sera exceptionnellement indisponible le samedi 7 septembre de 9h00 à 11h00. Votre espace personnel le sera également du samedi 7 septembre à 4h00 au dimanche 8..
Une installation classée pour la protection de l'environnement doit être compatible avec le règlement d'un plan local d'urbanisme
L'article L. 514-6 du code de l'environnement dispose : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514-4, du I de l'article L. 515-13 et de...
Protection des espèces animales et végétales - Précisions sur les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ainsi que sur la notion de raisons impératives d'intérêt public majeur
Il résulte des 1° et 2° du I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ainsi que du 4° du I de l'article L. 411-2 du même code qu'un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la...
Soutien aux politiques territoriales de l'habitat
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), promulguée le 23 novembre 2018, institue pour les organismes et sociétés HLM une obligation de gestion d'un minimum de 12 000 logements sociaux ou...
Préparation à un retrait sans accord: la Commission demande une dernière fois à toutes les entreprises et à tous les citoyens de l'UE de se préparer au retrait du Royaume-Uni le 31 octobre 2019.
Vu qu'il ne reste que huit semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre 2019, la Commission a une nouvelle fois demandé aujourd'hui, dans sa 6e communication relative à la préparation au Brexit, à...
Les revalorisations des bases locatives contribuent à l’égalité devant l’impôt - Réaction d'Olivier Dussopt à la publication d’un article sur les conséquences induites sur la taxe foncière de certains propriétaires
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, réagit à la publication d’un article publié dans Le Parisien du 3 septembre sur une prétendue accélération des revalorisations des bases locatives et...
Régions - Les régions au cœur de la rentrée scolaire - Une "explosion" des charges pour un montant global compris entre 260 et 320 millions d’euros
Les Régions sont plus que jamais au cœur de cette rentrée scolaire, en moyenne 16% de leur budget est consacré à l’enseignement de plus de deux millions de lycéens. La réforme du Lycée et le défi des nouveaux manuels Cette rentrée 2019...
Dématérialisation de l'application du droit des sols : un webinaire pour tout comprendre
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de recevoir et d’instruire les demandes de permis de construire par voie dématérialisée. Pour vous préparer au mieux à ce grand chantier, le...