Infos RH Changement d’affectation - Sanction disciplinaire déguisée
Le changement d'affectation est susceptible de constituer une sanction déguisée si la mesure porte atteinte à la situation professionnelle d'un agent et si la nature des faits la justifiant et l'intention poursuivie par l'administration révèlent une volonté de sanctionner l'agent concerné. En l’espèce, Mme D... qui encadrait sept agents dans ses...
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement avait confié à l'IGF une mission d'identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures. Le rapport a été présenté en février 2019. Les recommandations de ce rapport ont été prises en compte lors de la rédaction du...
Le 24 mars, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont pu remonter les difficultés rencontrées sur le terrain, et relayer les interrogations des chefs de service, à Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, concernant la gestion des services publics et des personnels en période de crise du COVID-19. Un...
Les salarié·es pourront trouver la réponse à leurs interrogations sur la foire aux questions de l’UNSA . Elle sera complétée en fonction de l’évolution de la réglementation et de la situation sanitaire. SANTÉ Je suis malade, que dois-je faire ? J’ai un collègue malade, que dois-je faire ? J’ai des facteurs de risque, suis-je une personne à risque...
En tenant compte de l’inflation, le salaire moyen baisse dans les trois versants de la fonction publique. En 2018, la rémunération moyenne des personnes en place dans la fonction publique est quasi stable en euros constants. Dans l’ensemble de la fonction publique, tous statuts confondus (hors militaires, assistants maternels, internes et externes des...