Mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés
Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles >> Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics qui sont tenus ou qui décideraient de mettre en œuvre un dispositif de recueil...
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie >> La charte de déontologie du réserviste militaire annexée au présent arrêté est approuvée. La charte de déontologie du réserviste militaire est signée par les réservistes opérationnels et par les volontaires agréés de la réserve citoyenne de défense et de sécurité....
Aux termes de l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale : " Les fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième...
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A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. La responsabilité de l’employeur peut être...