Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) / Troisième groupe : / la rétrogradation ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;/ Quatrième groupe : / la...
L’égalité entre les femmes et les hommes, consacrée "grande cause nationale" par le Président de la République, le 25 novembre 2017, est une priorité pour la fonction publique, qui représente 20% de l’emploi public et compte 62 % de femmes. Les employeurs publics doivent élaborer, avant la fin décembre 2020, un plan d’action relatif à l’égalité...
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, "declare.ameli.fr ", est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de...
Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de...
Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: TERB2006421A