Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France en 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie d'avancement de grade JORF n°0015 du 18 janvier 2020 - NOR:...
En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre. Sont ainsi indemnisables les préjudices de toute nature avec lesquels l'illégalité commise présente,...
Extrait du communiqué : " … Les Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires de la fonction publique rappellent leur rejet du projet de "régime universel" de retraites par points qui pénalisera TOUS les salarié-e-s, du privé comme du public avec une baisse programmée du niveau des pensions. Nous continuons à revendiquer : - Une...
Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour au 16 décembre 2019) Prochaine échéance d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1er janvier 2020 (liste mise à jour au 17 décembre 2018) Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...