Infos RH Obligation de réintégration d'un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel - Emplois vacants devant être pris en compte
Dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi fonctionnel ne relevant pas de sa collectivité ou de son établissement d'origine, il appartient à celle-là ou à celui-ci, pour mettre en oeuvre l'obligation de réintégration qui lui incombe en principe, de prendre en compte, sous réserve des nécessités du service, les postes vacants à la...
Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins non permanents. Ces cas de recours visent d'une part, les emplois permanents occupés à titre temporaire et les emplois temporaires occupés à titre temporaire. Ces cas de recours sont...
La CNRACL, régime géré par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, déploie à travers son Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), un dispositif de soutien post CoviD à destination des agents et des employeurs territoriaux et hospitaliers. Le conseil d’administration...