Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle >> Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non...
Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans sa...
Vous pouvez désormais transmettre de manière dématérialisée dans votre plateforme PEP’s les documents de carrière pour un dossier d'invalidité. Le téléversement concerne uniquement les pièces justificatives et les pièces complémentaires relatives à la carrière d'un agent. Toutefois, certaines...