L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour davantage d'éthique en cas d'état d'urgence sanitaire, en confortant le rôle du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur des sujets sensibles comme les obsèques en période de confinement.
Voté en première lecture à la quasi-unanimité, ce texte prévoit que les actes pris en période d'état d'urgence sanitaire fassent l'objet d'une saisine et d'un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et que le Parlement puisse débattre de ces sujets.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2020-06-25
Voté en première lecture à la quasi-unanimité, ce texte prévoit que les actes pris en période d'état d'urgence sanitaire fassent l'objet d'une saisine et d'un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et que le Parlement puisse débattre de ces sujets.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2020-06-25