Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
>> Cet arrêté introduit la prise en compte du décret susvisé qui a modifié la définition de l'engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur.
En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: TRER1922846A
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
>> Cet arrêté introduit la prise en compte du décret susvisé qui a modifié la définition de l'engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur. En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : "A l'exception des véhicules engins de service hivernal remorqués, le nombre de feux spéciaux montés sur les véhicules n'excède pas quatre feux tournants ou tube à décharge et quatre feux clignotants.".
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: TRER1922856A
>> Cet arrêté introduit la prise en compte du décret susvisé qui a modifié la définition de l'engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur.
En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: TRER1922846A
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
>> Cet arrêté introduit la prise en compte du décret susvisé qui a modifié la définition de l'engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur. En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : "A l'exception des véhicules engins de service hivernal remorqués, le nombre de feux spéciaux montés sur les véhicules n'excède pas quatre feux tournants ou tube à décharge et quatre feux clignotants.".
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: TRER1922856A