Accès direct aux ressources et informations sur mesures et destinées aux intercommunalités durant la crise sanitaire - Covid19.
1/ Fonctionnement des intercommunalités
Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines.
Les services de l’Etat (DGCL, DGAFP, DGFiP, etc.) rassemblent l’ensemble de leurs fiches-ressources à destination des collectivités dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 au lien suivant (page mise à jour régulièrement)
- Dispositions budgétaires et fiscales, autorisations d’urbanisme
- Gouvernance, instances dans les Epl
- Ressources humaines
- Marchés publics
- Finances
2/ Soutien à l’activité économique du territoire
Pour soutenir notre économie et garantir la survie de nos tissus d’entreprises, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement pour un montant annoncé de 45 milliards d’euros à ce stade. A la demande des ministres, l’AdCF a déjà commencé à les relayer auprès de ses adhérents pour qu’ils puissent informer et rassurer au mieux les acteurs économiques locaux.
- Droit applicable et recommandations
- Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités
- Soutiens aux acteurs économiques
- L’état d’urgence économique
- Observations et analyses
- Mesures de soutien aux entreprises
3/ Continuité des actions et services publics essentiels
- Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Crise sanitaire
- Au cœur de la crise sanitaire
- Cohésion sociale, solidarités
ADCF - Communiqué complet - 2020-07-10
1/ Fonctionnement des intercommunalités
Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines.
Les services de l’Etat (DGCL, DGAFP, DGFiP, etc.) rassemblent l’ensemble de leurs fiches-ressources à destination des collectivités dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 au lien suivant (page mise à jour régulièrement)
- Dispositions budgétaires et fiscales, autorisations d’urbanisme
- Gouvernance, instances dans les Epl
- Ressources humaines
- Marchés publics
- Finances
2/ Soutien à l’activité économique du territoire
Pour soutenir notre économie et garantir la survie de nos tissus d’entreprises, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement pour un montant annoncé de 45 milliards d’euros à ce stade. A la demande des ministres, l’AdCF a déjà commencé à les relayer auprès de ses adhérents pour qu’ils puissent informer et rassurer au mieux les acteurs économiques locaux.
- Droit applicable et recommandations
- Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités
- Soutiens aux acteurs économiques
- L’état d’urgence économique
- Observations et analyses
- Mesures de soutien aux entreprises
3/ Continuité des actions et services publics essentiels
- Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Crise sanitaire
- Au cœur de la crise sanitaire
- Cohésion sociale, solidarités
ADCF - Communiqué complet - 2020-07-10