Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
>> Les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.
Le décret a pour objet :
décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation.
Publics concernés : conseils départementaux des Côtes-d'Armor, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de la Sarthe, Collectivité européenne d'Alsace, Eurométropole de Strasbourg, usagers des RD 137, RD 222, RD 924, RD 931, des routes de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Collectivité européenne d'Alsace, des RD 1, RD 74, RD 74 bis, RD 303 et RD 357.
JORF n°0059 du 10 mars 2023 - NOR : TRET2231794D
>> Les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.
Le décret a pour objet :
décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation.
Publics concernés : conseils départementaux des Côtes-d'Armor, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de la Sarthe, Collectivité européenne d'Alsace, Eurométropole de Strasbourg, usagers des RD 137, RD 222, RD 924, RD 931, des routes de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Collectivité européenne d'Alsace, des RD 1, RD 74, RD 74 bis, RD 303 et RD 357.
JORF n°0059 du 10 mars 2023 - NOR : TRET2231794D