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Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 13/02/2020



Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2019
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019
- Inondations par choc mécanique des vagues 2019
- Vents cycloniques 2019

JORF n°0037 du 13 février 2020 - NOR: INTE2002329A

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2017 -2018

JORF n°0037 du 13 février 2020 - NOR: INTE2002330A