Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 23/10/2019

Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2017 - 2018 - 2019
Inondations et coulées de boue 2018 - 2019

JORF n°0247 du 23 octobre 2019 - NOR: INTE1926063A