Par une ordonnance de référé du 2 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu la décision par laquelle la maire de Strasbourg a refusé de procéder à l’évacuation du campement irrégulier situé dans le parc de l’Etoile de cette ville.
Le juge des référés a considéré que la préfète du Bas-Rhin n’avait pas compétence pour ordonner cette évacuation et que, par conséquent, il appartenait à la maire d’y procéder.
Eu égard aux conditions insalubres et indécentes dans lesquelles vivent les personnes qui se trouvent dans le campement, au nombre desquelles figurent des enfants, le juge a estimé que la légalité de la décision de la maire de Strasbourg était sérieusement contestable.
Compte tenu du fait que la carence de la maire de Strasbourg porte une atteinte grave à la dignité humaine, le juge des référés lui enjoint de faire évacuer le campement dans le délai de trois jours à compter de la notification de son ordonnance, en coopérant, en tant que de besoin, avec les services de l’Etat.
L’ordonnance est susceptible de faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de quinze jours.
TA Strasbourg N° 2207579 du 2 décembre 2022
Le juge des référés a considéré que la préfète du Bas-Rhin n’avait pas compétence pour ordonner cette évacuation et que, par conséquent, il appartenait à la maire d’y procéder.
Eu égard aux conditions insalubres et indécentes dans lesquelles vivent les personnes qui se trouvent dans le campement, au nombre desquelles figurent des enfants, le juge a estimé que la légalité de la décision de la maire de Strasbourg était sérieusement contestable.
Compte tenu du fait que la carence de la maire de Strasbourg porte une atteinte grave à la dignité humaine, le juge des référés lui enjoint de faire évacuer le campement dans le délai de trois jours à compter de la notification de son ordonnance, en coopérant, en tant que de besoin, avec les services de l’Etat.
L’ordonnance est susceptible de faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de quinze jours.
TA Strasbourg N° 2207579 du 2 décembre 2022