Comme l'indique la réponse à la question écrite n° 4151, publiée au Journal Officiel du Sénat le 2 février 2023, le Gouvernement entend privilégier la stabilité institutionnelle, afin que les régions mettent en oeuvre efficacement leurs compétences.
Toutefois, dans le cadre des consultations larges que souhaite mener le Président de la République en matière institutionnelle, l'ensemble des propositions qui seront formulées par les acteurs locaux seront examinées.
Sénat - R.M. N° 07861 - 2023-08-10
Toutefois, dans le cadre des consultations larges que souhaite mener le Président de la République en matière institutionnelle, l'ensemble des propositions qui seront formulées par les acteurs locaux seront examinées.
Sénat - R.M. N° 07861 - 2023-08-10