Retrouvez ci-dessous, secteur par secteur, ce qui sera de nouveau autorisé, le 2 juin, et ce qui devra attendre le 22 juin ou après cette date. Installation de l'application StopCovid - Encouragée à partir du 2 juin Le gouvernement "invite tous les concitoyens à utiliser cet outil complémentaire pour se protéger, mais aussi pour...
Les réponses aux questions fréquemment posées sur les élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020 ont été mises à jour pour prendre en compte les dernières mesures réglementaires et législatives liées à l'épidémie de covid-19. Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour...
De nombreux départements ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises préserntes sur leur territoire et particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19. A cette fin, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales souhaite rappeler les...
Les premiers travaux rendus par Jean-René CAZENEUVE ont mis en évidence les difficultés financières au-devant desquelles iraient les communes et leurs groupements ainsi que les conseils départementaux dès cette année 2020. Sur la base de ces analyses, le Gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre un premier ensemble de mesures d’urgence exceptionnelles,...
Suite aux élections communales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des Finances publiques (DR/DFiP) de désigner les commissaires, sur propositions du nouvel organe délibérant. Ces commissions locales jouent un...
Au quatrième trimestre de l’année 2019, les opérateurs des services librement organisés (SLO) d’autocars ont enregistré un nombre de passagers en hausse par rapport à la même période de l’année passée (entre 2,5 et 3 millions de passagers transportés contre 2,1 millions au quatrième trimestre 2018). Cette nouvelle progression porte ainsi la fréquentation de...
DOCUMENTATION
Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain...
Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires peuvent être réalisés pour rendre de l’espace aux piétons. C’est l’objet de ce guide express du Cerema, élaboré avec les collectivités, les associations et les services de l’Etat. La baisse importante des déplacements depuis le confinement...