Commune - Assemblée locale - Elus Nuances politiques, seuil de 9 000 habitants : pourquoi la circulaire Castaner pour les municipales fait débat
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a signé le 10 décembre une circulaire portant sur les prochaines élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars. Le texte informe les préfets des conditions d’attribution des nuances politiques pour les listes qui se présenteront. Publié dans la presse dès la fin de décembre, le...
A la demande de la ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, l’IGAS a été chargée de piloter la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile. Ces interventions visent, dans le cadre d’un mandat judicaire ou d’une décision administrative, à protéger l’enfant dans...
Pénibilité, retraite anticipée et fins de carrière ont été plus spécifiquement abordées lors de ce rendez-vous qui a précédé la présentation du projet de loi de réforme des retraites en conseil des ministres. A cette occasion, Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, a pu insister sur la nécessité de prendre en compte la réalité des carrières des agents...
"Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement" : c'est l'une des priorités du plan Logement d'abord afin de remplacer les solutions d'hébergements à court terme par des solutions de logement pérennes. A l'occasion du 72ème atelier de la Dihal, organisé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations...
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a toujours accordé une attention particulière aux fichiers mutualisés d’impayés, susceptibles d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit,...
L’objet de la journée était de mettre en avant les bonnes pratiques développées avec les pactes: nouvelles modalités d’achats, meilleur repérage des publics, modularisation des formations, solutions permettant d’alterner formation et emploi, développement de nouvelles formes de formation: actions de formation en situation de travail (AFEST),...
Les produits phytosanitaires en France - évolution des ventes sur 10 ans : que nous apprend la Banque nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés (BNV-d) ? Cette nouvelle Dataviz porte sur les ventes de produits phytosanitaires en France, dont les données les plus récentes (année 2018) viennent de paraître au 7...
La loi LOM a été publiée le 26 décembre au Journal Officiel. Axé sur la mobilité quotidienne et la réduction de l’impact environnemental des mobilités, ce texte permet aux territoires d’innover pour adapter l’offre de mobilité à leurs besoins. Les territoires peu denses, confrontés à un manque de solutions alternatives à la voiture individuelle, sont...
L’assemblée générale de l’AdCF avait longuement abordé le sujet à Nice en octobre : l’instruction du 29 juillet 2019 demandant aux services de l’Etat de montrer plus exigeants sur les réductions des consommations foncières se traduit depuis plusieurs semaines par des blocages de projets de PLU intercommunaux en phase ultime d’approbation. Depuis plusieurs...
EUROPE
Avec son Pacte vert européen, ou Green Deal, la Commission européenne n'a jamais été aussi ambitieuse dans la lutte contre le changement climatique. Mais une telle ambition a un coût : 1 000 milliards d'euros en 10 ans. Quels sont les besoins de financement du Pacte vert ? 100 milliards d'euros par an, soit 1 000 milliards d'euros sur 10 ans : c'est la...
La commission des affaires constitutionnelles a convenu de recommander à la plénière d’approuver l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Suite à la ratification par le parlement britannique plus tôt ce matin, avec l’assentiment royal accordé à la ‘‘loi sur l’Union européenne (accord de retrait)’’, les députés de la commission des affaires...