Commune - Assemblée locale - Elus Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté définitivement)
20/12/2019
Le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions Assemblée nationale - PL adopté - 2019-12-19 Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Sénat) Sénat - Communiqué - 2019-12-19 Ce projet de loi permet de faciliter la vie des élus...
20/12/2019
Le texte a été approuvé en première lecture par 49 voix contre une et cinq abstentions. Parmi les dispositions votées : Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage...