Commune - Assemblée locale - Elus Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mesures dédiées aux élus locaux - SAIP - Gestion des ressources en eau (Texte en cours d'examen)
18/10/2019
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - favoriser l’accès au télétravail pour les conseillers municipaux afin de faciliter l’exercice de leur mandat (art. add. après art. 26 quater) ; - prévoir la possibilité de majorer...
18/10/2019
La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que...