Pour cette première lecture, 354 députés ont voté pour, 186 contre et 16 se sont abstenus sur ce volet, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts. Parmi les dispositions votées : Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020, 100% en 2023 - Les députés ont...
Le Sénat a adopté le projet de loi par 338 voix pour et 2 voix contre Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le...
Les sénateurs ont adopté des amendements ayant pour effet de préciser qu’une charte de l'organisation des rave-parties est définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse, mais aussi (art. 1er bis) du ministre chargé de la culture, après concertation...