Lutte contre les contenus haineux sur internet - Le Sénat a modifié la proposition de loi (Texte adopté avec modifications, en navette)
18/12/2019
Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet, notamment en renforçant les obligations des plateformes. La commission des lois avait adopté des amendements tendant à : - supprimer le nouveau délit de "non-retrait" de contenu haineux qui, selon le rapporteur, est "déséquilibré aux dépens de la liberté...