Démocratie locale - Citoyenneté Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en lecture définitive (Texte adopté définitivement)
14/05/2020
Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. 355 députés ont voté "pour", 150 ont voté "contre" et 47 se sont abstenus. Le chapitre 1er impose aux grands opérateurs de plateforme en ligne, dont l’activité consiste à mettre en relation plusieurs personnes en vue du partage de...