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185 établissements médico-sociaux modernisés en 2019 grâce au plan d’aide à l’investissement de la CNSA

Rédigé par ID.CiTé le 23/06/2020



L’aide à l’investissement de la CNSA est toujours importante pour la modernisation des établissements médico-sociaux. En 2019, elle y a consacré plus de 130 millions d’euros. Les agences régionales de santé ont également largement participé à ce soutien.

Modernisation des établissements et services médico-sociaux
En 2019, la CNSA a mobilisé 130,89 millions d’euros pour soutenir la modernisation des établissements et services médico-sociaux, y compris dans ceux précédemment gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Ce plan d’aide à l’investissement (PAI) a cofinancé :
- 129 opérations dans le secteur des personnes âgées (99 % en EHPAD), pour un montant de 100,89 millions d’euros.
- 56 opérations dans le secteur des personnes handicapées, pour un montant de 30 millions d’euros. Environ 29 % des opérations ont bénéficié aux instituts médico-éducatifs (IME),21 % des opérations concernaient des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), 17% des maisons d’accueil spécialisé et 12% des foyers d’accueil médicalisé.

La nature des travaux financés par le plan d’aide à l’investissement
Dans le secteur des personnes âgées, les projets financés grâce au plan d’aide à l’investissement sont majoritairement des restructurations (47% des projets), des extensions (32%) et des travaux de mise aux normes (32%).
Dans le secteur du handicap, les projets financés sont majoritairement des restructurations d’établissements (41% des projets), des reconstructions (26%), des extensions (26%) et des travaux de mise aux normes (26%).

Les agences régionales de santé, un financeur important de la rénovation des ESMS
En outre, les agences régionales de santé ont consacré 128,3 millions d’euros de crédits non reconductibles à l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux, dont :
- 32,4 millions d’euros pour le secteur personnes âgées,
- 95,9 millions d’euros pour le secteur personnes handicapées.

Les crédits non reconductibles sont les ressources allouées par l’agence régionale de santé à un établissement ou à un service une seule fois, et qui ne sont donc pas intégrés à la dotation de la structure les années suivantes.

Ainsi, au total, les établissements pour personnes âgées ont été subventionnés à hauteur de 132,4 millions d’euros en 2019, et les établissements pour personnes handicapées l’ont été à hauteur de 125,9 millions d’euros.


CNSA - Communiqué complet - 2020-06-22