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Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités...

Veille juridique - Actualité du vendredi 20 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 23/03/2020





JOURNAL OFFICIEL
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Transports publics…)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Transports publics…)

20/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 >>  Compte tenu de la situation sanitaire sur le territoire métropolitain, il y a lieu de prendre des nouvelles mesures portant sur - l'interdiction des navires de croisière et des navires à passagers...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Marché divisé en phases techniques - Possibilités de résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Marché divisé en phases techniques - Possibilités de résiliation

20/03/2020

Les requérants soutiennent que si le maître de l'ouvrage avait entendu prononcer une résiliation pour faute il devait adresser une mise en demeure à la société, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce et qui est constitutif d'une faute. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, notamment du courrier de résiliation du 21 mars 2013 qui se fonde sur les...

Précision du pouvoir adjudicateur sur la pondération des sous-critères de choix des offres

Marchés publics - DSP - Achats

Précision du pouvoir adjudicateur sur la pondération des sous-critères de choix des offres

20/03/2020

Aux termes de l'article 53 du code des marchés publics, alors en vigueur : " …II.- Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération.  Le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette dont l'écart maximal est approprié....




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Abrogation du jour de carence - Courrier unitaire de l'intersyndicale Fonction Publique (CGT FA FO FSU SOLIDAIRES) au Premier Ministre

Infos RH

Abrogation du jour de carence - Courrier unitaire de l'intersyndicale Fonction Publique (CGT FA FO FSU SOLIDAIRES) au Premier Ministre

20/03/2020

Extrait : "… Le projet de loi doit impérativement, entre autres mesures structurantes pour juguler la crise sanitaire et endiguer l'épidémie, prévoir que le jour de carence soit abrogé et ne soit donc plus appliqué à compter de la publication de la loi, quel que soit le motif médical de l'arrêt. (…) Par ailleurs, dans le contexte, toutes les mesures...

Radon : de nouvelles ressources pour prévenir les risques professionnels

Infos RH

Radon : de nouvelles ressources pour prévenir les risques professionnels

20/03/2020

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut représenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés exposés. Pour aider les entreprises à mieux prévenir ces risques, l’INRS propose deux nouvelles publications. Après le tabac, le radon serait la 2e cause de survenue des cancers broncho-pulmonaires. Ce gaz radioactif naturel...




 
PARLEMENT
 
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

20/03/2020

Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi   (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique   (par 238 voix pour et 2 voix contre) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sur le projet de loi, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à  : - reporter au 31 mars 2020...

Projet de loi de finances rectificative (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative (Conseil des Ministres - Projet de loi)

20/03/2020

Ce projet de loi de finances rectificative permet de mettre en œuvre et de financer les mesures annoncées par le Gouvernement pour faire face à la crise du coronavirus et à ses répercussions directes et rapides sur la vie économique et sociale du pays. Il prévoit la mise en place d’un dispositif exceptionnel de garantie des prêts aux entreprises ainsi que...

Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Action économique - Dév. local

Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Conseil des Ministres - Projet de loi)

20/03/2020

La lettre rectificative complète le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière sur deux points. D’une part, elle propose d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de transposition de plusieurs textes européens régissant la circulation et la...




 
ACTUALITE
 
Covid-19 : l’Unccas a besoin de vos retours

Action sociale

Covid-19 : l’Unccas a besoin de vos retours

20/03/2020

Dans le cadre de la gestion de la réponse à l’épidémie de Covid-19 par les adhérents de l’Unccas, il est essentiel que nous puissions posséder quelques informations. Celles-ci serviront à mieux répondre aux besoins des adhérents, à pouvoir faire remonter aux autorités la situation réelle et à adapter les demandes que nous pourrions avoir à gérer avec ces...

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Report de l’élection des maires et des adjoints - Dépôt des candidatures pour le deuxième tour

Commune - Assemblée locale - Elus

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Report de l’élection des maires et des adjoints - Dépôt des candidatures pour le deuxième tour

20/03/2020

Sur le projet de loi, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à  : - reporter au 31 mars 2020 la date de dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales (art. 1er) ; - reporter, pour les communes dont le conseil municipal a été élu au premier tour, l’élection des maires et des adjoints à une date...

Covid-19 - Les maires ruraux proposent un plan d'actions "Mairies engagées"

Démocratie locale - Citoyenneté

Covid-19 - Les maires ruraux proposent un plan d'actions "Mairies engagées"

20/03/2020

Bon nombre de nos villages n’ont ni commerce, ni pharmacie. Cette situation provoque de vraies angoisses pour les administrés les plus fragiles (aînés, personnes malades, isolées, sans moyen de locomotion...). La mobilisation des équipes municipales (agents et élus) est la seule solution pour apaiser un peu cette situation. Dans le respect des consignes...

Renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises pour faire face à la crise

Action économique - Dév. local

Renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises pour faire face à la crise

20/03/2020

Bruno Le Maire a détaillé le dispositif mis en œuvre pour renforcer le financement des entreprises françaises face au ralentissement prononcé de l’activité et à la déstabilisation des chaînes de production découlant de l’épidémie de coronavirus. Ce dispositif, qui a été introduit dans le projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement qui...

Crise Coronavirus : vote favorable à la Cnaf d’aides exceptionnelles pour les établissements d’accueil du jeune enfant par les Caf

Enfance - Jeunesse

Crise Coronavirus : vote favorable à la Cnaf d’aides exceptionnelles pour les établissements d’accueil du jeune enfant par les Caf

20/03/2020

Mardi 17 mars 2020, le Conseil d’administration extraordinaire de la CNAF s’est réuni en visio-conférence afin de valider les modalités d’une aide exceptionnelle en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant faisant l’objet d’une fermeture administrative. Ces modalités ont été votées à l’unanimité des participants ! Pour rappel : À compter du 16...

Energies

Consommation d'électricité - L'effacement tarifaire inutile en période de baisse

20/03/2020

En raison des circonstances exceptionnelles dues à la crise sanitaire actuelle, la consommation d’électricité a fortement baissé. Le recours aux effacements tarifaires pour limiter les pointes de consommation apparaît désormais peu utile et pourrait, au surplus, entraîner une augmentation des factures des consommateurs concernés. Dans l’esprit des...

Report jusqu’à nouvel ordre de l’appel à candidature “Wifi4EU”

TIC - Réseaux - Téléphonie

Report jusqu’à nouvel ordre de l’appel à candidature “Wifi4EU”

20/03/2020

Le dernier appel à candidatures "WiFi4EU" 2018-2020 de la Commission européenne visant à soutenir le déploiement de l’accès à internet dans les espaces publics, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles sera reporté jusqu’à nouvel ordre. Nous communiquerons aux collectivités...

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 19 mars 2020)

Régions

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 19 mars 2020)

20/03/2020

Depuis le premier jour, les Régions agissent en parfaite coordination avec le gouvernement et avec les services déconcentrés de l’Etat. Elles ont ajusté leurs mesures en temps réel à chaque étape de la crise, faisant monter en puissance leurs dispositifs. Dans le même temps, elles ont dû réorganiser en urgence leurs services, pour protéger leurs...

Les sapeurs-pompiers de France face au coronavirus

Sécurité civile - Secours

Les sapeurs-pompiers de France face au coronavirus

20/03/2020

Depuis quelques jours, dans certains départements de France, pour toutes interventions de secours d’urgence aux personnes, les sapeurs-pompiers s’équipent de gants, de masques, ou encore de blouses, de sur-chaussures, de lunettes et de charlottes quand la suspicion de coronavirus Covid-19 est élevée. Après chaque intervention, tous les véhicules sont...

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Constatation des contraventions de violation des mesures par agents de police municipale et gardes-champêtres

Sécurité locale - Police municipale

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Constatation des contraventions de violation des mesures par agents de police municipale et gardes-champêtres

20/03/2020

Sur le projet de loi, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à  : - conférer aux agents de police municipale, gardes-champêtres, agents de la ville de Paris chargés d’un service de police, contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, la compétence pour constater les contraventions de violation des mesures prises...

 
Coronavirus : tout savoir sur l’eau, l’énergie, les déchets et les transports

Services publics

Coronavirus : tout savoir sur l’eau, l’énergie, les déchets et les transports

20/03/2020

Face à la crise du coronavirus, l’ensemble des entreprises de l’énergie, de l’eau et des déchets mais aussi des transports ont pris les mesures nécessaires pour assurer la continuité de leur service essentiel tout en préservant la sécurité de leur salarié et limiter la propagation de l’épidémie. Energie La Ministre de la Transition écologique et...



 
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