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Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a transmis le vendredi 22 mai une circulaire jointe à ce communiqué précisant le périmètre, le cadre et le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles conventions à chaque département signataire.
La démarche de contractualisation concerne une partie substantielle des mesures annoncées dans le cadre de la présentation de la Stratégie le 14 octobre 2019 et de ses quatre engagements (voir annexe ci-après) :
- Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
- Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
- Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution.
En ce qui concerne les services de l’Etat, les travaux d’élaboration des conventions seront co-pilotés par les préfets et les agences régionales de santé. La circulaire précise que les projets de conventions ont vocation à être présentés pour information aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) en amont de leur examen par les assemblées départementales. Ils doivent être finalisés début septembre, pour permettre une signature avant le 15 octobre 2020.
A l’appui de la signature des conventions, trois sources de financement seront mobilisées à partir de 2020 pour cofinancer les actions dans les trente départements concernés :
- sur le budget de l’Etat (programme 304) (50 M€) ;
- sur le fond d’intervention régional (FIR) (mission 1) (15 M€ pour 30 départements en 2020) ;
- sur l’ONDAM médico-social (15 M€).
La circulaire précise également que les objectifs définis par les conventions devront être assortis d’indicateurs et de cibles chiffrées avec un suivi et un bilan au moins annuel, sur la base d’un rapport initié par le conseil départemental, partagé avec le préfet et l’ARS, et arrêté conjointement avant le 30 juin suivant la fin de l’exercice concerné.
Cette démarche doit permettre d’améliorer la réponse aux besoins des enfants et de leurs familles et conditionne l’allocation de moyens financiers pour les vagues de contractualisation suivantes.
Le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance a tenu, dans un courrier à l’ensemble des Présidents de Conseils départementaux, à l’occasion de la transmission de ces éléments de cadrage, à saluer l’engagement volontariste des présidents de départements et de leurs équipes dans la gestion de crise afin de garantir la protection et l’accompagnement des enfants et des familles les plus vulnérables.
Les autres chantiers de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance sont également relancés, par exemple celui de la réforme du statut et des conditions de travail des assistants familiaux avec un prochain temps de travail le 5 juin prochain.
Ministères des Solidarités - Communiqué complet + Annexe - 2020- 05-27
CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance
La démarche de contractualisation concerne une partie substantielle des mesures annoncées dans le cadre de la présentation de la Stratégie le 14 octobre 2019 et de ses quatre engagements (voir annexe ci-après) :
- Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
- Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
- Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution.
En ce qui concerne les services de l’Etat, les travaux d’élaboration des conventions seront co-pilotés par les préfets et les agences régionales de santé. La circulaire précise que les projets de conventions ont vocation à être présentés pour information aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) en amont de leur examen par les assemblées départementales. Ils doivent être finalisés début septembre, pour permettre une signature avant le 15 octobre 2020.
A l’appui de la signature des conventions, trois sources de financement seront mobilisées à partir de 2020 pour cofinancer les actions dans les trente départements concernés :
- sur le budget de l’Etat (programme 304) (50 M€) ;
- sur le fond d’intervention régional (FIR) (mission 1) (15 M€ pour 30 départements en 2020) ;
- sur l’ONDAM médico-social (15 M€).
La circulaire précise également que les objectifs définis par les conventions devront être assortis d’indicateurs et de cibles chiffrées avec un suivi et un bilan au moins annuel, sur la base d’un rapport initié par le conseil départemental, partagé avec le préfet et l’ARS, et arrêté conjointement avant le 30 juin suivant la fin de l’exercice concerné.
Cette démarche doit permettre d’améliorer la réponse aux besoins des enfants et de leurs familles et conditionne l’allocation de moyens financiers pour les vagues de contractualisation suivantes.
Le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance a tenu, dans un courrier à l’ensemble des Présidents de Conseils départementaux, à l’occasion de la transmission de ces éléments de cadrage, à saluer l’engagement volontariste des présidents de départements et de leurs équipes dans la gestion de crise afin de garantir la protection et l’accompagnement des enfants et des familles les plus vulnérables.
Les autres chantiers de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance sont également relancés, par exemple celui de la réforme du statut et des conditions de travail des assistants familiaux avec un prochain temps de travail le 5 juin prochain.
Ministères des Solidarités - Communiqué complet + Annexe - 2020- 05-27
CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance