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Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Les sénateurs ont modifié en profondeur le projet de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID.CiTé le 23/06/2020



Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Les sénateurs ont modifié en profondeur le projet de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Sénateurs républicains et socialistes se sont accordés, en commission, pour amender largement le projet de loi. L’article 1 a notamment fait l’objet de neuf amendements.

Les sénateurs ont donné leur accord pour imposer des réglementations dans les transports collectifs, notamment le port du masque, ou des règles pour les établissements qui accueillent du public, comme la mise en place de distances de sécurité dans les restaurants.

S’agissant de Mayotte et de la Guyane, la commission des lois a soutenu la possibilité de reconfiner ces territoires, si l’état de la situation sanitaire le demandait...

Sénat - PL modifié - 2020-06-22

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