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Saône-et-Loire - ADIL - Agrément d'observatoire local des loyers

Mercredi 10 Août 2022


Arrêté du 3 août 2022 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de Saône-et-Loire

>> L'ADIL de Saône-et-Loire est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 90 communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Aluze, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Bouzeron, Bussières, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champforgeuil, Chânes, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Cheilly-lès-Maranges, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Crissey, Davayé, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Épervans, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Fuissé, Gergy, Givry, Hurigny, Igé, Jambles, La Chapelle-de-Guinchay, La Charmée, La Roche-Vineuse, La Salle, Laizé, Lans, Lessard-le-National, Leynes, Lux, Mâcon, Marnay, Mellecey, Mercurey, Milly-Lamartine, Oslon, Péronne, Prissé, Pruzilly, Remigny, Romanèche-Thorins, Rully, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Sassenay, Senozan, Sevrey, Sologny, Solutré-Pouilly, Varennes-le-Grand, Varennes-lès-Mâcon, Vergisson, Verzé, Vinzelles, Virey-le-Grand.

JORF n°0184 du 10 août 2022 - NOR : TREL2211290A


 








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