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Retraites: adoption du volet organique de la réforme par les députés en commission (Dossier législatif - Passage en commission)

Rédigé par ID.CiTé le 13/02/2020



Retraites: adoption du volet organique de la réforme par les députés en commission (Dossier législatif - Passage en commission)
Le volet organique prévoit notamment une "règle d'or" sur l'équilibre financier du système. Cette règle, qui prévoit une trajectoire pluriannuelle sur cinq ans imposant l'équilibre du système, n'est pas "rigide", a affirmé le rapporteur

Deux amendements ont été adoptés à l'initiative du rapporteur.
- la valeur du point ne pourra pas baisser.
- application anticipée de la réforme dès 2022 pour les parlementaires

La réforme sera examinée dans l'hémicycle à compter du 17 février, le projet de loi ordinaire arrivant dans la version du gouvernement.
Assemblée Nationale - Dossier législatif

Retraites : le gouvernement va-t-il allonger la durée des débats face à l’obstruction ?
Public Sénat - 2020-02-12

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