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Auvergne Rhône-Alpes
Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
>> Ce décret modifie l'article 3 du décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate relatif à la composition de conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat, et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, la représentation de l'office de l'environnement de Corse, structure fortement engagée auprès de l'Office français de la biodiversité dans la gestion du Parc naturel marin est renforcée. Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du PNM et non représentés à ce jour (pilotes de ports) sont ajoutés tandis que certains membres, en particulier ceux de la plaisance, sont regroupés en une unique dénomination.
La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
JORF n°0262 du 11 novembre 2022 - NOR : TREL2228864D
>> Ce décret modifie l'article 3 du décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate relatif à la composition de conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat, et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, la représentation de l'office de l'environnement de Corse, structure fortement engagée auprès de l'Office français de la biodiversité dans la gestion du Parc naturel marin est renforcée. Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du PNM et non représentés à ce jour (pilotes de ports) sont ajoutés tandis que certains membres, en particulier ceux de la plaisance, sont regroupés en une unique dénomination.
La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
JORF n°0262 du 11 novembre 2022 - NOR : TREL2228864D
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